Découvrez les dernières actualités

Ergo-POS / Horeca
28-06-2016

HORECA : Dès le 1er juillet 2016, la règle des 25.000 euros sera officielle!


Le nouvel article 21bis de l’arrêté royal n° 1 a récemment été publié, remplaçant l’article qui avait été supprimé par le Conseil d’État.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2016 :

  • chaque exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés
  • chaque traiteur qui effectue régulièrement des services de restauration

doit délivrer un ticket de caisse TVA via un Système de Caisse Enregistreuse (SCE), si son chiffre d’affaires hors TVA pour les services de restauration dépasse 25.000 euros.

Ce montant de 25.000 euros remplace donc le terme « régulièrement » de l’ancien article 21bis. Ce terme a été supprimé le 30 juin 2016, parce qu’il laissait une trop grande marge d’interprétation après annulation de la règle des 10 %.

Ergo-POS / Horeca
10-05-2016

Nouveautés Générales :
Choix du type de fiche article Simplifiée ou complète
Option d'affichage des boutons article par ordre alphabétique
Nouveautés Horeca :
Fiche des articles Horeca simplifiée
Configuration de la taille de la police du ticket cuisine

Notre logiciel en quelques mots

Newsletter

Restez au courant des nouveautés, promotions, évènements, ...

Suivez-nous