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Ergo-Pos Horeca - Contrôle du SPF
01-08-2016

A partir du 4 juillet 2016, le Centre National de Recherches du SPF Finances effectuera une action de contrôle proactive dans le secteur de l’horeca.


Ceci est en accord avec l'engagement que les services d'inspection fiscale et sociale ont convenu avec le secteur horeca dans la charte du 1 mai 2016. Lors d’une action précédente, en 2015, nous nous sommes rendus dans 7.000 établissements afin de sensibiliser et d’informer ceux-ci de leurs nouvelles
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Ergo-POS / Horeca
28-06-2016

HORECA : Dès le 1er juillet 2016, la règle des 25.000 euros sera officielle!


Le nouvel article 21bis de l’arrêté royal n° 1 a récemment été publié, remplaçant l’article qui avait été supprimé par le Conseil d’État.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2016 :

  • chaque exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés
  • chaque traiteur qui effectue régulièrement des services de
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